Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre odys. (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations

odys. propose les services suivants :

• Création de sites internet (sites vitrines, boutiques en ligne, sites multi-pages)
• Mise en place et optimisation de fiches Google My Business
• Création d'outils de gestion personnalisés (devis, factures, stocks, plannings)
• Automatisations de tâches (rappels SMS, confirmations, synchronisation d'agendas)
• Agents IA personnalisés (chatbots, agents vocaux, agents réseaux sociaux)
• Création de visuels et contenus pour les réseaux sociaux
• Toute prestation sur devis sur mesure

Le détail des prestations incluses dans chaque projet est précisé dans le devis remis au Client avant toute commande.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet débute par un échange gratuit (par téléphone, visio ou en personne) suivi de la remise d'un devis détaillé sous 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception par odys. du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Tout devis accepté engage les deux parties.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont fermes pour la durée de validité du devis. Ils correspondent à une prestation en one-shot — aucun abonnement n'est facturé par odys.

Modalités de paiement :

• Pour les projets inférieurs à 500 € : paiement intégral à la livraison
• Pour les projets entre 500 € et 1 500 € : paiement possible en 3 fois sans frais (à la commande, à mi-parcours, à la livraison)
• Pour les projets supérieurs à 1 500 € : un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu d'un commun accord. Aucun intérêt bancaire ni frais de dossier ne sont appliqués pour le paiement en plusieurs fois.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Site vitrine one page : 48 à 72 heures après validation du brief
• Site vitrine multi-pages ou avec fonctionnalités : 5 à 10 jours
• Boutique en ligne ou outil de gestion : 5 à 15 jours selon la complexité
• Devis sur mesure : délai précisé dans le devis

Ces délais courent à compter de la réception par odys. de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, logos, images, accès). Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client entraîne automatiquement un report des délais de livraison.

Article 6 — Révisions et validation

Chaque projet inclut un nombre raisonnable d'allers-retours de corrections, précisé dans le devis. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses retours. Au-delà, le projet est considéré comme validé.

Les modifications substantielles demandées par le Client après validation du brief initial (changement de concept, ajout de fonctionnalités non prévues) pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, odys. conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. La cession des droits d'utilisation et d'exploitation au profit du Client est effective dès réception du règlement complet.

Le Client garantit à odys. qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments (textes, images, logos) qu'il lui fournit pour la réalisation du projet, et l'indemnisera en cas de réclamation d'un tiers à ce titre.

odys. se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

Article 8 — Frais externes et abonnements tiers

Les frais liés à des services tiers (hébergement, nom de domaine, licences d'applications ou de plugins) ne sont pas inclus dans les tarifs d'odys. sauf mention contraire dans le devis. Ces frais sont directement contractualisés entre le Client et les fournisseurs concernés, à son nom et pour son propre compte.

odys. accompagne le Client dans la mise en place de ces services mais n'en est ni responsable ni redevable. Ces abonnements représentent généralement quelques dizaines d'euros par mois pour un petit site.

Article 9 — Garantie et satisfaction

odys. s'engage à livrer des prestations conformes au devis validé et aux bonnes pratiques du secteur. Si le résultat livré ne correspond pas au brief convenu, odys. s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'odys. est limitée au montant de la prestation concernée. odys. ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité des livrables.

odys. ne saurait être tenu responsable des défaillances des services tiers (hébergeurs, APIs, outils IA) intégrés dans le cadre d'une prestation.

Article 11 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet (données commerciales, techniques, financières). Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du projet et 3 ans après sa clôture.

Article 12 — Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après acceptation du devis et démarrage des travaux, odys. est en droit de facturer les travaux réalisés au prorata de l'avancement du projet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total HT.

odys. se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture d'éléments illicites), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège d'odys. (Erstein, Bas-Rhin, 67).

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